La déclinaison française

Au sein du réseau européen Natura 2000, la France a fait le choix de privilégier la gestion contractuelle et volontaire des sites, en offrant la possibilité aux usagers de s’investir dans leur gestion par la signature de contrats et de chartes Natura 2000.

Natura 2000 contribue au soutien des activités locales et aux projets territoriaux respectueux de la diversité biologique, dans une démarche de développement durable. Cela se traduit concrètement par l’élaboration pour chaque site d’un plan de gestion nommé « Document d’objectifs » ou « DocOb » sur la base d’un diagnostic écologique et socio-économique, d’orientations, de mesures de gestion et de conservation des habitats et des espèces .

Le Comité de pilotage

Le Préfet désigne un comité de pilotage (COPIL) chargé de conduire l’élaboration du Docob (état des lieux, objectifs, cahiers des charges) puis d’en suivre sa mise en œuvre. Le COPIL désigne un opérateur chargé de l'élaboration du DocOb avec l'appui des groupes de travail locaux. Ce COPIL est composé des services de l’Etat, des établissements publics, des collectivités, des organismes socio-professionnels et des associations concernés par le site. Les représentants des collectivités territoriales désignent parmi eux le président du comité de pilotage. Ils désignent également une collectivité chargée de l’élaboration du Docob et de sa mise en œuvre. Le Préfet approuve le DocOb par arrêté.

La mise en oeuvre du DocOb est suivi par le COPIL qui évalue et rend compte de l'état d'avancement dans son bilan annuel. L'évaluation communautaire a lieu tous les 6 ans. Les actions à mettre en oeuvre sur les sites sont :

• l'animation du site, information des habiats et valorisation des actions
• l'engagement pour de bonnes pratiques avec la charte Natura 2000
• les outils réglementaires
• les mesures de gestion et contractualisation

Natura 2000 en France

En France, le réseau Natura 2000 comprend 1 758 sites (392 sites au titre de la directive « Oiseaux » et 1 366 sites au titre de la directive « Habitats Faune Flore ») s’étendant sur 6,9 millions d’hectares terrestres (soit 12,6 % du territoire). ils servent à la protection de 133 types d'habitats naturels d'intérêt communautaire (57 % des habitats européens), 102 espèces animales (6% des espèces européennes), 63 espèces végétales (7 % de la flore européenne) et 204 espèces d'oiseaux (33 % des espèces d'oiseaux européens).

Pour plus d'informations, rendez-vous sur :

• le site web du Ministère de l'Ecologie