RESPECTER

La labéllisation d'un site en Natura 2000 n'apporte pas de réglementation particulière sur celui-ci. En revanche, certains secteurs peuvent bénéficiers déjà de réglementation forte comme les Arrêtés Préfectauraux de Protection de Biotope ou les Zones ciblés dans le Plan de Prévention des risques innondations de l'Arve.

A proximité ou à l'intérieur d'un site Natura 2000 aucun projet n'est interdit mais celui-ci doit faire l'objet d'une Evaluation des Incidences afin de déterminer son impact sur le site et les compensations qu'il devra réaliser pour compenser les dégâts subit par la biodiversité.