Evaluation des incidences

Vous êtes porteur de projet ou vous organisez une manifestation. Pérenne ou éphémère, votre projet peut avoir des incidences sur l’état de conservation du site Natura 2000 et il peut être soumis à une évaluation d'incidences

Il s'agit de l'aspect réglementaire de Natura 2000.

L'évaluation des incidences Natura 2000 consistent à :

Analyser les effets des projets sur les espèces et milieux naturels
Mesurer leur acceptabilité environnementale
Éclairer les décideurs

Elle est à la charge du porteur de projet.

L'objectif de l’évaluation des incidences ne vise pas à empêcher tous les projets qui y seraient soumis. Le but est de s'interroger dès la conception du projet afin de trouver la solution la moins impactant sur le site Natura 2000.

Seuls certains documents de planification, programmes ou projets ainsi que manifestations ou interventions doivent avoir une évaluation des incidences.

Quels projets, quelles manifestations sont concernées par cette évaluation ?

Des listes précisent les plans/projets/manifestations soumis à étude des incidences, ce qui permet au porteur de projet de mieux cerner la nécessité ou non de produire une évaluation des incidences. Les projets en site Natura 2000 et parfois en dehors sont susceptibles d'être concernés.

Tout projet, toute manifestation ou toute intervention déjà soumis à un régime administratif existant (exemple: loi sur l'eau, régime forestier, étude d’impact).

Le décret du 9 avril 2010 précise la liste nationale des activités, plans, projets ou manifestations qui doivent faire l’objet d’une évaluation de leurs effets éventuels sur les sites Natura 2000.
L'Arrêté préfectoral du 17 décembre 2010 précise la liste nationale figurant dans le décret du 9 avril 2010

Tout projet, toute manifestation ou toute intervention pour lesquels un régime d’évaluation propre à Natura 2000 est créé.

Le décret du 16 août 2011 fixe la liste nationale de référence.
Le préfet de département a ensuite constitué une liste locale d'activités soumises à évaluation d’incidence : Arrêté préfectoral du 25 août 2014

Pour plus d'informations :

Lien vers le site de la DDT Haute-Savoie

Lien vers le site du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Le Livret indispensable sur évaluation des incidences Natura 2000

Brochure Evaluer, dialoguer, préserver

Formulaire simplifié d'évaluation des incidences Natura 2000 en Haute-Savoie