Adhérer à la charte

Qu'est-ce que la Charte Natura 2000 ?

La charte Natura 2000 est un document qui liste des principes de gestion courante et durable des espaces ou terrains concernés par le périmètre Natura 2000. Le signataire s’engage volontairement pendant 5 ans à adhérer aux objectifs de conservation ou de restauration des habitats et des espèces d’intérêt communautaire. La charte contient des fiches "milieux" et des fiches "activités".

A noter, l'adhésion à la charte n'engage pas forcément à signer un contrat Natura 2000. En effet, il s'agit d'un dispositif contractuel, d’un niveau d’engagement moindre que celui du contrat Natura 2000

la charte n’ouvre pas droit à des aides financières mais permet une exonération sur la Taxe Foncière Non Bâtie des terrains inclus dans le périmètre et permet d’accéder à certaines aides publiques, par exemple en terme de gestion forestière où l’adhésion à la charte est considérée comme une garantie de gestion durable.

Quels sont les terrains éligibles ?

Les terrains éligibles sont tous les terrains situés dans le périmètre Natura 2000 (zones humides, terrains agricoles, forestiers...).

En quoi consiste la Charte ?

La Charte prévoit un ensemble d'engagements à respecter (qui pourront être l'objet de contrôles) et de recommandations (non obligatoires). Ceux-ci restent relativement simples et se déclinent en fonction des milieux concernés (milieux forestiers, agricoles, humides, etc.). Elle offre la possibilité, tel un label, de valoriser votre engagement en faveur du site dans vos démarches de communication liées à vos activités (production, panneaux pédagogiques…).